Art. 30
En vigueur depuis le 17 janv. 2014
Article 30
L’Union accorde une aide financière au Centre commun de recherche de la Commission européenne, Ispra, Italie, pour ce qui concerne, pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2014:
a)
les activités liées aux matériaux et objets en contact avec des denrées alimentaires; l’aide financière ne dépasse pas 380 000 EUR;
b)
les activités liées aux OGM; l’aide financière ne dépasse pas 410 000 EUR.
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