Art. 1
En vigueur depuis le 28 janv. 2014
Article premier
La décision 2012/281/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l'article 2, paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
organisation de quatre réunions multilatérales d'experts au maximum en vue de discuter de la proposition de code de conduite international;».
2)
À l'article 6, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle expire vingt-huit mois après la date de conclusion de la convention de financement visée à l'article 4, paragraphe 3, ou six mois après la date d'adoption de la présente décision si aucune convention de financement n'a été conclue pendant cette période.»
3)
L'annexe est modifiée comme suit:
a)
à la section 1 (cadre général et objectifs), quatrième alinéa, le premier tiret est remplacé par le texte suivant:
«—
consulter le plus grand nombre possible de pays, qu'ils soient actifs ou non encore actifs dans le domaine spatial, pour discuter de cette proposition et connaître leurs points de vue, en particulier à travers l'organisation de quatre réunions multilatérales d'experts au maximum afin de débattre de cette proposition,»;
b)
l'intitulé de la section 2.3 est remplacé par le texte suivant:
«2.3. Projet no 3: Organisation de quatre réunions multilatérales d'experts au maximum en vue d'examiner la proposition de code de conduite international»;
c)
la section 2.3.3 est remplacée par le texte suivant:
«2.3.3. Description du projet
Organisation de quatre réunions multilatérales d'experts au maximum.
—
Il est suggéré que les deux premières réunions se tiennent en Europe et que les deux suivantes se déroulent sur un autre continent. La décision sera prise par le haut représentant, sur la base de propositions que lui soumettra l'Unidir.
—
La structure, l'ordre du jour et le choix des participants seront arrêtés par le haut représentant sur la base de propositions que lui soumettra l'Unidir»;
d)
à la section 5 (durée), le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La période estimée de mise en œuvre du présent projet est de vingt-huit mois.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2014:42(1):oj#art-1