Art. 1
En vigueur depuis le 11 févr. 2014
Article premier
Pour une période de quatre années à compter du 1er mars 2014, sont désignés membres du comité prévu à l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne:
M. Jean-Marc SAUVÉ, président
M. Luigi BERLINGUER
Mme Pauliine KOSKELO
Lord MANCE
M. Péter PACZOLAY
M. Christiaan TIMMERMANS
M. Andreas VOSSKUHLE
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Vos annotations
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