Art. 1
En vigueur depuis le 13 févr. 2014
Article premier
La décision 93/195/CEE est modifiée comme suit:
1)
À l’article premier, le cinquième tiret suivant est ajouté:
«—
ayant pris part à des manifestations culturelles spécifiques se déroulant dans la zone métropolitaine de la ville de Mexico et répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire dressé conformément au modèle établi à l’annexe X de la présente décision.»
2)
Une nouvelle annexe X est ajoutée, comme indiqué à l’annexe I de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2014:86:oj#art-1