Art. 1

En vigueur depuis le 18 févr. 2014
Article premier La validité de la décision 2012/96/UE et des mesures appropriées qu’elle prévoit est prorogée. La décision 2012/96/UE expire le 1er novembre 2014. L’application des mesures appropriées au titre de la décision 2012/96/UE reste suspendue. Elles font l’objet d’un suivi continu et s’appliqueront de nouveau si la situation au Zimbabwe se détériore sérieusement.
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