Art. 1

En vigueur depuis le 10 mars 2014

Article premier 1. Afin de contribuer à la mise en œuvre renforcée de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des ADM, qui est fondée sur les principes du multilatéralisme effectif, de la prévention et de la coopération avec les pays tiers, la promotion et le soutien des activités du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération sont prorogés pour trois ans en vue de poursuivre les objectifs suivants: a) encourager le dialogue politique et de sécurité ainsi que des discussions à long terme sur les mesures de lutte contre la prolifération des ADM et de leurs vecteurs au sein des sociétés civiles, et plus particulièrement entre les experts, les chercheurs et les universitaires; b) donner aux personnes participant aux travaux des instances préparatoires compétentes du Conseil l'occasion de consulter le réseau sur des questions liées à la non-prolifération et permettre aux représentants des États membres de participer aux réunions du réseau; c) constituer une étape utile de l'action menée par l'Union et la communauté internationale en matière de non-prolifération, en particulier en fournissant des rapports et/ou des recommandations aux représentants du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant»); d) contribuer à sensibiliser davantage les pays tiers aux défis de la prolifération et à la nécessité de travailler en coopération avec l'Union et dans le cadre des enceintes multilatérales, en particulier les Nations unies, afin de prévenir, de décourager, d'arrêter et, si possible, de supprimer les programmes de prolifération qui sont source de préoccupation au niveau mondial; e) contribuer au développement des compétences et des capacités institutionnelles en matière de non-prolifération et de désarmement au sein des groupes de réflexion et des gouvernements, dans l'Union et dans les pays tiers. 2. À la lumière de la stratégie de l'Union européenne sur les ALPC, le champ d'activités du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération n'est pas limité à l'examen des questions liées aux menaces que constitue la prolifération des ADM et de leurs vecteurs, mais couvre aussi les questions liées aux armes conventionnelles, y compris les ALPC. L'inclusion de la question des armes conventionnelles dans le domaine d'activités du réseau offrira un excellent outil pour tenir un dialogue et formuler des recommandations concernant l'action de l'Union dans ce domaine dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne sur les ALPC et de la politique de l'Union en matière d'armes conventionnelles. 3. À cet égard, les projets soutenus par l'Union portent sur les activités spécifiques suivantes: a) fournir les moyens nécessaires pour organiser trois réunions consultatives annuelles et un maximum de sept séminaires ad hoc pour les experts et les acteurs de terrain sur l'ensemble des questions en matière de non-prolifération et de désarmement couvrant à la fois les armes non conventionnelles et conventionnelles, en vue de soumettre des rapports et/ou des recommandations aux représentants du haut représentant; b) mettre en place, au sein du consortium, un service d'assistance chargé de fournir, dans un délai de deux semaines, une expertise concernant l'ensemble des questions en matière de non-prolifération et de désarmement couvrant à la fois les armes non conventionnelles et conventionnelles; c) fournir les moyens nécessaires pour la tenue de trois grandes conférences annuelles sur la non-prolifération et le désarmement, avec la participation de pays tiers et de la société civile, afin de promouvoir à l'échelle internationale la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des ADM et la stratégie de l'Union européenne sur les ALPC, ainsi que le rôle que jouent dans ce domaine les institutions et les groupes de réflexion de l'Union, afin d'accroître la visibilité des politiques de l'Union en la matière et de soumettre des rapports et/ou des recommandations aux représentants du haut représentant; d) fournir les moyens nécessaires pour la gestion et le développement d'une plate-forme sur internet afin de faciliter les contacts et de favoriser le dialogue concernant la recherche au sein du réseau de groupes de réflexion analysant les questions liées à la prévention de la prolifération des ADM et des armes conventionnelles, y compris les ALPC, ainsi que pour la formation d'une nouvelle génération d'experts dans le domaine de la non-prolifération et du désarmement; e) fournir les moyens permettant d'accroître la sensibilisation et de développer les compétences et les capacités institutionnelles dans le domaine de la non-prolifération au sein des groupes de réflexion et des gouvernements, dans l'Union et dans les pays tiers; f) aborder les thèmes proposés par les États membres et le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) dans le cadre des activités générales de recherche du consortium. Une description détaillée des projets figure en annexe.

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