Art. 1
Établissement et mandat
En vigueur depuis le 11 mars 2014
Article premier
Établissement et mandat
Il est établi un comité des contributeurs (CDC) pour l’opération militaire de l’Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA). Le mandat du CDC est défini dans les conclusions des Conseils européens de Nice des 7, 8 et 9 décembre 2000 et de Bruxelles des 24 et 25 octobre 2002.
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