Art. 1
En vigueur depuis le 19 mars 2014
Article premier
L’acide (6S)-5-méthyltétrahydrofolique sous forme de sel de glucosamine comme source de folate, tel que défini en annexe, peut être mis sur le marché de l’Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans les compléments alimentaires, sans préjudice des dispositions spécifiques de la directive 2002/46/CE.
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