Art. 3
Instruments financiers
En vigueur depuis le 19 mars 2014
Article 3
Instruments financiers
1. Les instruments financiers suivants, décrits dans l’annexe, reçoivent une contribution en vertu de l’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1293/2013:
a)
l’instrument de financement privé pour l’efficacité énergétique;
b)
le mécanisme de financement du capital naturel.
2. La mise en œuvre de la contribution à l’instrument de financement privé pour l’efficacité énergétique et au mécanisme de financement du capital naturel est confiée à la Banque européenne d’investissement.
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