Art. 1
En vigueur depuis le 10 avr. 2014
Article premier
L'article 6, paragraphe 2, de la décision 2011/235/PESC est remplacé par le texte suivant:
«2. La présente décision est applicable jusqu'au 13 avril 2015. Elle fait l'objet d'un suivi constant. Elle est prorogée ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»
Historique des versions
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Proeli:dec:2014:205:oj#art-1