Art. 1

En vigueur depuis le 14 avr. 2014
Article premier Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2015: a) en tant que membre: M. Bote WILPSTRA, membre de l'Executive Council of the Province of Groeningen et b) en tant que suppléant: M. Hans KONST, membre de l'Executive Council of the Province of Fryslân.
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