Art. 15

Cellule projets

En vigueur depuis le 15 avr. 2014

Article 15 Cellule projets 1. L'EUCAP Sahel Mali dispose d'une cellule de projets pour recenser les projets et les mettre en œuvre. Le cas échéant, l'EUCAP Sahel Mali coordonne les projets mis en œuvre par les États membres et des États tiers sous leur responsabilité, dans des domaines liés au mandat de l'EUCAP Sahel Mali et pour en promouvoir les objectifs, facilite ces projets et fournit des conseils à leur propos. 2. Sous réserve du paragraphe 3, l'EUCAP Sahel Mali est autorisée à recourir aux contributions financières des États membres ou d'États tiers pour la mise en œuvre de projets identifiés qui complètent de manière cohérente les autres actions de l'EUCAP Sahel Mali dans les deux cas suivants: — le projet est prévu dans la fiche financière de la présente décision; ou — le projet est intégré en cours de mandat par le biais d'une modification de cette fiche financière à la demande du chef de mission. L'EUCAP Sahel Mali conclut un arrangement avec ces États, qui règle, notamment, les modalités spécifiques de traitement de toute plainte émanant de tiers pour des dommages résultant d'actes ou d'omissions du chef de mission dans l'utilisation des fonds mis à disposition par ces États. En aucun cas, les États membres contributeurs ne peuvent rendre l'Union ou le HR responsable d'actes ou d'omissions du chef de mission dans l'utilisation des fonds de ces États. 3. Le COPS marque son accord sur l'acceptation d'une contribution financière d'États tiers à la cellule de projet.

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