Art. 1
En vigueur depuis le 5 mai 2014
Article premier
1. Il est créé, pour l'infrastructure de recherche Euro-Argo, un consortium pour une infrastructure européenne de recherche appelé ERIC Euro-Argo.
2. Les statuts de l'ERIC Euro-Argo figurent en annexe. Ils sont consultables par le public, dans leur version actualisée, sur le site web de l'ERIC Euro-Argo ainsi qu'à son siège statutaire.
3. Les éléments essentiels des statuts de l'ERIC Euro-Argo, dont la modification est soumise à l'approbation de la Commission conformément à l'article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 723/2009, figurent aux articles 1, 3, 4, 13 et 23 à 31.
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Proeli:dec_impl:2014:261:oj#art-1