Art. 1
En vigueur depuis le 6 mai 2014
Article premier
L'article 1er du protocole 31 de l'accord EEE est modifié comme suit:
1)
La mention suivante est ajoutée au paragraphe 5:
«—
32013 R 1291: règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement et du Conseil du 11 décembre 2013 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation “Horizon 2020” (2014-2020) et abrogeant la décision no 1982/2006/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 104).
Le Liechtenstein est dispensé de participer à ce programme et d'y contribuer financièrement.»
2)
La mention suivante est ajoutée au paragraphe 11, point a):
«, modifié par:
—
32013 R 1292: règlement (UE) no 1292/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) no 294/2008 portant création de l'Institut européen d'innovation et de technologie (JO L 347 du 20.12.2013, p. 174).».
3)
Le texte du paragraphe 11, point b), est supprimé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2014:267:oj#art-1