Art. 11
Communication d'informations
En vigueur depuis le 15 mai 2014
Article 11
Communication d'informations
1. À la demande de la Commission, EURAMET transmet toute information nécessaire à l'élaboration des rapports visés à l'article 12.
2. Les États participants transmettent à la Commission, par l'intermédiaire d'EURAMET, toute information demandée par le Parlement européen, le Conseil ou la Cour des comptes concernant la gestion financière d'EMPIR.
3. La Commission inclut les informations visées au paragraphe 2 du présent article dans les rapports visés à l'article 12.
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