Art. 1
En vigueur depuis le 13 juin 2014
Article premier
La décision 2007/742/CE est modifiée comme suit:
1)
à l'article 1er, troisième alinéa, le point c) suivant est inséré:
«c)
les pompes à chaleur qui produisent de la chaleur pour un système de chauffage central à eau.»
2)
à l'article 4, la date du «31 octobre 2014» est remplacée par celle du «31 décembre 2016».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2014:363:oj#art-1