Art. 1
En vigueur depuis le 23 juin 2014
Article premier
La décision 2011/426/PESC est modifiée comme suit:
1.
À l'article 5, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 est de 5 250 000 EUR.»
2.
À l'article 13, l'alinéa suivant est ajouté:
«Le rapport final complet sur l'exécution du mandat est présenté avant mars 2015.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2014:384:oj#art-1