Art. 1
En vigueur depuis le 24 juin 2014
Article premier
1. La position à prendre au nom de l'Union lors de la 25e session de la commission de révision instituée par la convention relative aux transports internationaux ferroviaires correspond à l'annexe de la présente décision.
2. Des modifications mineures aux documents mentionnés dans l'annexe de la présente décision peuvent être acceptées par les représentants de l'Union au sein de la commission de révision sans autre décision du Conseil.
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