Art. 14

Évaluation

En vigueur depuis le 26 juin 2014

Article 14 Évaluation La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d'autres initiatives de l'Union dans la région font l'objet d'une évaluation régulière. Le RSUE présente au HR, au Conseil et à la Commission, avant la fin de novembre 2014, un rapport complet sur l'exécution de son mandat.

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