Art. 2
En vigueur depuis le 1 juil. 2014
Article 2
Le Royaume-Uni peut accorder des agréments dérogeant à certaines règles de mise en œuvre prévues à l'annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011:
1)
par dérogation au point b) 1) ii) du paragraphe FCL.740.A «Prorogation des qualifications de classe et de type — avions» de cette annexe, il peut appliquer les règles énoncées à la section 1 de l'annexe III de la présente décision, sous réserve du respect des conditions fixées à la section 2 de l'annexe III de la présente décision;
2)
par dérogation au point a) du paragraphe FCL.1010.SFE «SFE — Prérequis» de cette annexe, il peut appliquer les règles énoncées à la section 1 de l'annexe IV de la présente décision, sous réserve des conditions fixées à la section 2 de l'annexe IV de la présente décision.
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