Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 2014
Article premier
Le Royaume-Uni peut accorder des agréments dérogeant à l'article 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1178/2011 et appliquer à leur place les règles énoncées à la section 1 de l'annexe de la présente décision, pour autant que les conditions précisées à la section 2 de ladite annexe soient respectées.
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