Art. 2
En vigueur depuis le 8 juil. 2014
Article 2
Les textes de la directive 2009/128/CE, rectifiée au JO L 161 du 29.6.2010, p. 11, en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
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