Art. 1
En vigueur depuis le 8 sept. 2014
Article premier
Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2015:
—
M. Juri GOTMANS, Mayor of Haanja Rural Municipality (changement de mandat).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2014:655:oj#art-1