Art. 1
Évaluation
En vigueur depuis le 25 sept. 2014
Article premier
La décision 2013/527/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l'article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le mandat de M. Alexander RONDOS en tant que RSUE pour la Corne de l'Afrique est prorogé jusqu'au 28 février 2015. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d'une évaluation du Comité politique et de sécurité (COPS) et sur proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).»
2)
À l'article 5, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er novembre 2013 au 31 octobre 2014 est de 2 720 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er novembre 2014 au 28 février 2015 est de 890 000 EUR.»
3)
L'article 13 est remplacé par le texte suivant:
«Article 13
Évaluation
La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d'autres contributions de l'Union en faveur de la région font l'objet d'une évaluation régulière. Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission, d'ici à la fin d'avril 2014, un rapport de situation et, d'ici à la fin de novembre 2014, un rapport complet sur l'exécution de son mandat.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2014:673:oj#art-1