Art. 1

Contributions des États tiers

En vigueur depuis le 20 oct. 2014
Article premier Contributions des États tiers 1.   La contribution de la Suisse à l'EUCAP Sahel Mali est acceptée et est considérée comme étant importante. 2.   La Suisse est exonérée de contributions financières au budget opérationnel de l'EUCAP Sahel Mali.
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