Art. 1
En vigueur depuis le 17 nov. 2014
Article premier
La décision d'exécution 2014/366/UE est modifiée comme suit:
1)
L'article suivant est inséré:
«Article 4 bis
La contribution apportée par le FEDER aux programmes transfrontaliers et aux programmes de bassin maritime relevant de l'instrument européen de voisinage (IEV) établi par le règlement (UE) no 232/2014 pour chaque État membre est définie à l'annexe V.»
2)
Le texte figurant à l'annexe de la présente décision est ajouté à titre d'annexe V.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2014:805:oj#art-1