Art. 1
Mandat et tâches
En vigueur depuis le 1 déc. 2014
Article premier
La décision 2012/173/PESC est modifiée comme suit:
1)
le titre est remplacé par le texte suivant:
«Décision 2012/173/PESC du Conseil du 23 mars 2012 relative à l'activation du centre d'opérations de l'Union européenne pour les missions et l'opération relevant de la politique de sécurité et de défense commune se déroulant dans la Corne de l'Afrique et dans la région du Sahel»
;
2)
à l'article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le centre d'opérations de l'Union européenne soutient les missions relevant de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) EUTM Somalia, EUCAP Nestor et l'opération Atalanta qui se déroulent dans la Corne de l'Afrique et soutient les missions relevant de la PSDC EUTM Mali, EUCAP Sahel Niger et EUCAP Sahel Mali dans la région du Sahel.»
;
3)
l'article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Mandat et tâches
1. Le centre d'opérations de l'Union européenne fournit un soutien dans le domaine de la planification opérationnelle et de la conduite des missions et de l'opération PSDC se déroulant dans la Corne de l'Afrique et dans la région du Sahel, dans un souci d'efficacité, de cohérence et de synergies accrues pour l'action menée au titre de la PSDC dans ces deux régions. Dans ce cadre, le centre d'opérations de l'Union européenne facilite l'échange d'informations, améliore la coordination et renforce les synergies civilo-militaires.
2. Le centre d'opérations de l'Union européenne exécute les tâches suivantes:
a)
fournir, en tirant parti de son expertise militaire et de ses compétences spécialisées en matière de planification, un soutien direct au commandant des opérations civiles pour la planification opérationnelle et la conduite des missions civiles se déroulant dans la Corne de l'Afrique et dans la région du Sahel;
b)
apporter un soutien aux commandants des missions et de l'opération militaires se déroulant dans la Corne de l'Afrique et dans la région du Sahel;
c)
fournir un appui à la direction “Gestion des crises et planification” (CMPD), à sa demande, pour la planification stratégique des missions et de l'opération PSDC se déroulant dans la Corne de l'Afrique et dans la région du Sahel;
d)
faciliter l'interaction entre les missions respectives et l'opération PSDC et les structures en place à Bruxelles. En ce qui concerne les cas pilotes “former et équiper” au Mali et en Somalie, le centre d'opérations de l'Union européenne peut apporter un soutien utile à un mécanisme de coordination fonctionnel, au regard de son plan de mise en œuvre;
e)
faciliter la coordination et améliorer les synergies entre les missions et l'opération PSDC se déroulant dans la Corne de l'Afrique, dans le cadre de la stratégie pour la Corne de l'Afrique et en liaison avec le représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour la Corne de l'Afrique et l'envoyé spécial de l'Union européenne pour la Somalie;
f)
faciliter la coordination et améliorer les synergies entre les missions PSDC se déroulant dans la région du Sahel, dans le cadre de la stratégie pour le Sahel et en liaison avec le RSUE pour le Sahel.
3. La mise en œuvre du mandat et des tâches est précisée dans un plan qui doit être présenté au COPS et faire l'objet d'un examen.»
;
4)
l'article 3 est modifié comme suit:
a)
les paragraphes 1 et 1 bis sont remplacés par le texte suivant:
«1. Le Conseil autorise le COPS, conformément à l'article 38 du traité, à prendre des décisions concernant la nomination du chef du centre d'opérations de l'Union européenne.»
;
b)
le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. Le chef du centre d'opérations de l'Union européenne est chargé de répondre aux demandes adressées au centre d'opérations par le commandant de l'opération civile, par les commandants d'opération et de mission des missions PSDC se déroulant dans la Corne de l'Afrique et dans la région du Sahel et par la CMPD. Il assure le bon fonctionnement du centre d'opérations de l'Union européenne ainsi que la coordination de l'utilisation efficace de ses capacités. Le commandant de l'opération civile et les commandants d'opération et de mission se déroulant dans la Corne de l'Afrique et dans la région du Sahel continuent à assumer respectivement la responsabilité finale des documents de planification opérationnelle et des décisions relatives à la conduite des missions et de l'opération.»
;
c)
le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
«5. Dans les limites de ses responsabilités, le chef du centre d'opérations de l'Union européenne rend régulièrement compte au COPS et au CMUE, selon le cas.»
;
5)
l'article 4 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le centre d'opérations de l'Union européenne est constitué du personnel détaché par les États membres et fourni par l'EMUE. Les cellules de liaison et de soutien concernées des missions et de l'opération militaires se déroulant dans la Corne de l'Afrique et dans la région du Sahel sont intégrées dans le centre d'opérations de l'Union européenne, sans préjudice des actuelles chaînes de commandement.»
;
b)
au paragraphe 2, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
«2. Les ressources humaines mises à la disposition du centre d'opérations de l'Union européenne couvrent toute l'expertise militaire requise pour lui permettre de remplir son mandat et d'exécuter ses tâches correctement sur la base d'un plan de mise en œuvre.»
;
c)
le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Tout les membres du personnel respectent les principes et les normes minimales de sécurité définis par la décision 2013/488/UE (*1).
(*1) Décision 2013/488/UE du Conseil du 23 septembre 2013 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'Union européenne (JO L 274 du 15.10.2013, p. 1).»
"
;
6)
l'article 5 est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Organisation
Le centre d'opérations de l'Union européenne est organisé selon des responsabilités fonctionnelles et géographiques qui correspondent aux impératifs des missions et de l'opération PSDC auxquelles il fournit un soutien.»
;
7)
l'article 8 est supprimé;
8)
à l'article 9, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle est applicable du 23 mars 2012 au 31 décembre 2016.»
.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2014:860:oj#art-1