Art. 1
En vigueur depuis le 19 févr. 2015
Article premier
L'article 10 de la décision 2011/101/PESC est remplacé par le texte suivant:
«Article 10
1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
2. La présente décision est applicable jusqu'au 20 février 2016.
3. L'application des mesures visées à l'article 4, paragraphe 1, et à l'article 5, paragraphes 1 et 2, pour autant qu'elles concernent les personnes et entités inscrites sur la liste figurant à l'annexe II, est suspendue jusqu'au 20 février 2016.
La suspension est réexaminée tous les trois mois.
4. La présente décision est constamment réexaminée et est prorogée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2015:277:oj#art-1