Art. 1
En vigueur depuis le 26 févr. 2015
Article premier
La décision 2008/989/CE est modifiée comme suit:
1)
l'article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
La présente décision s'applique jusqu'au 31 décembre 2019.»
2)
l'annexe est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2015:321:oj#art-1