Art. 3
En vigueur depuis le 16 mars 2015
Article 3
L'article 4, paragraphe 2 de la décision (PESC) 2015/78 est remplacé par le texte suivant:
«2. L'EUMAM RCA est lancée par décision du Conseil à la date recommandée par le commandant de mission, à la suite de l'approbation du plan de mission et, si nécessaire, de règles d'engagement complémentaires.»
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Proeli:dec:2015:442:oj#art-3