Art. 11
Rapports
En vigueur depuis le 20 mars 2015
Article 11
Rapports
Le RSUE fait rapport régulièrement au HR et au COPS. Il fait également rapport aux groupes de travail du Conseil, si nécessaire. Des rapports périodiques sont diffusés par l'intermédiaire du réseau COREU. Le RSUE peut également faire rapport au Conseil des affaires étrangères. Conformément à l'article 36 du traité, le RSUE peut être associé à l'information du Parlement européen.
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