Art. 1
En vigueur depuis le 7 avr. 2015
Article premier
À l'article 6 de la décision 2011/235/PESC, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. La présente décision est applicable jusqu'au 13 avril 2016. Elle fait l'objet d'un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2015:555:oj#art-1