Art. 6.tit_1
Constitution et composition de l'équipe
En vigueur depuis le 15 avr. 2015
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2015:598:oj#art-6.tit_1
Constitution et composition de l'équipe
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
eli:dec:2015:598:oj#art-6.tit_1