Art. 13
Réexamen
En vigueur depuis le 15 avr. 2015
Article 13
Réexamen
La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d'autres initiatives de l'Union dans la région font l'objet d'une évaluation régulière. Le RSUE présente au HR, au Conseil et à la Commission, avant la fin du mois de septembre 2015, un rapport de situation et, avant la fin du mois de janvier 2016, un rapport complet sur l'exécution de son mandat.
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