Art. 2
Renouvellement de l'autorisation
En vigueur depuis le 24 avr. 2015
Article 2
Renouvellement de l'autorisation
L'autorisation de mise sur le marché des produits mentionnés ci-après est renouvelée aux fins des articles 11 et 23 du règlement (CE) no 1829/2003 conformément aux conditions énoncées dans la présente décision:
a)
les denrées alimentaires produites à partir du coton MON-ØØ531-6;
b)
les aliments pour animaux produits à partir du coton MON-ØØ531-6.
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