Art. 1
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
En vigueur depuis le 24 avr. 2015
Article premier
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
L'identificateur unique BCS-GHØØ4-7 est attribué, en application du règlement (CE) no 65/2004, au coton (Gossypium hirsutum) génétiquement modifié T304-40, défini au point b) de l'annexe à la présente décision.
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