Art. 1

En vigueur depuis le 28 avr. 2015

Article premier L'article 3 de la décision 2013/184/PESC est remplacé par le texte suivant: «Article 3 La présente décision s'applique jusqu'au 30 avril 2016. Elle est constamment réexaminée. Elle est prorogée, ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»

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