Art. 3
Composition
En vigueur depuis le 11 mai 2015
Article 3
Composition
1. Chaque État membre et la Commission désignent deux membres du comité. Ils peuvent aussi nommer deux membres suppléants.
2. Les États membres et la Commission mettent tout en œuvre pour assurer un équilibre entre les hommes et les femmes dans la composition du comité.
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