Art. 1
Modifications
En vigueur depuis le 26 mai 2015
Article premier
Modifications
La décision BCE/2007/7 est modifiée comme suit:
1.
À l'article 1er, paragraphe 1, point (c), la note de bas de page est remplacée par le texte suivant:
«(1)
La politique actuelle de l'Eurosystème, en ce qui concerne la localisation des infrastructures, est énoncée dans les déclarations suivantes, qui sont toutes disponibles sur le site internet de la BCE à l'adresse www.ecb.europa.eu: a) la déclaration du 3 novembre 1998 sur les systèmes de paiement et de règlement en euros situés en dehors de la zone euro (“Policy statement on euro payment and settlement systems located outside the euro area”); b) la déclaration du 27 septembre 2001 sur la position de l'Eurosystème en ce qui concerne le processus de consolidation de la compensation avec contrepartie centrale (“The Eurosystem's policy line with regard to consolidation in central counterparty clearing”); c) la déclaration du 19 juillet 2007 sur les principes de l'Eurosystème pour la localisation et l'exploitation des infrastructures de règlement des transactions de paiement libellées en euros (“The Eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling in euro-denominated payment transactions”); d) la déclaration du 20 novembre 2008 sur les principes de l'Eurosystème pour la localisation et l'exploitation des infrastructures de règlement des transactions de paiement libellées en euros, définissant les critères de localisation juridique et de l'exploitation dans la zone euro (“The Eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling euro-denominated payment transactions: specification of legally and operationally located in the euro area”); e) la publication de juillet 2011 sur le cadre de surveillance de l'Eurosystème (“The Eurosystem oversight policy framework”) qui a fait l'objet de l'arrêt rendu le 4 mars 2015, Royaume-Uni/BCE, T-496/11, ECLI:EU:T:2015:496.»;
2.
L'article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Modalités de TARGET2-BCE
Les modalités d'ouverture et de fonctionnement d'un compte MP dans TARGET2-BCE sont exposées à l'annexe I de la présente décision. Les modalités d'ouverture et de fonctionnement d'un compte espèces dédié (Dedicated Cash Account — DCA) dans TARGET2-BCE sont exposées à l'annexe II de la présente décision.»
3.
L'annexe de la décision BCE/2007/7 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2015:929:oj#art-1