Art. 1
En vigueur depuis le 5 juin 2015
Article premier
Dans la décision 2014/119/PESC du Conseil, l'article 5 est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
La présente décision est applicable jusqu'au 6 mars 2016. Les mesures prévues à l'article 1er s'appliquent à la mention no 10 de l'annexe jusqu'au 6 octobre 2015.
La présente décision fait l'objet d'un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2015:876:oj#art-1