Art. 1

Mandat

En vigueur depuis le 8 juin 2015

Article premier La décision 2010/565/PESC est modifiée comme suit: 1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant: «Article 2 Mandat Afin de consolider les acquis de l'EUSEC RD Congo et de préparer la transition vers les FARDC une fois que l'action menée dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune aura pris fin, l'EUSEC RD Congo: — poursuivra la mise en œuvre et le suivi de la réforme des FARDC en continuant de fournir des conseils stratégiques, y compris au niveau de l'Inspectorat Général, en tenant compte des droits de l'homme et de l'égalité entre les hommes et les femmes, tout en veillant à une coordination étroite avec les acteurs concernés dans le cadre du processus de transition et du transfert des tâches, — travaillera avec les autorités militaires sur la voie de la durabilité du système d'éducation militaire, en se concentrant sur les écoles d'officiers et de sous-officiers, tout en préparant le processus de transition et le transfert des tâches. Pour atteindre ces objectifs, l'EUSEC RD Congo opère conformément aux paramètres définis dans le concept de gestion de crise et exposés dans le plan de mission.» 2) À l'article 9, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission pour la période allant du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011 s'élève à 12 600 000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission pour la période allant du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012 s'élève à 13 600 000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission pour la période allant du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 s'élève à 11 000 000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission pour la période allant du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014 s'élève à 8 455 000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission pour la période allant du 1er octobre 2014 au 30 juin 2015 s'élève à 4 600 000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission pour la période allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 s'élève à 2 700 000 EUR.» 3) L'article 9 bis est supprimé. 4) À l'article 17, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Elle est applicable jusqu'au 30 juin 2016.»

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