Art. 1

En vigueur depuis le 19 juin 2015
Article premier L'article 5, deuxième alinéa, de la décision 2014/386/PESC est remplacé par le texte suivant: «La présente décision est applicable jusqu'au 23 juin 2016.»
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2015:959:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil