Art. 14

Évaluation

En vigueur depuis le 22 juin 2015

Article 14 Évaluation La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d'autres initiatives de l'Union dans la région font l'objet d'une évaluation régulière. Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission, au plus tard à la fin du mois de septembre 2015, un rapport sur l'exécution de son mandat.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2015:970:oj#art-14