Art. 8
Sécurité des informations classifiées de l'UE
En vigueur depuis le 22 juin 2015
Article 8
Sécurité des informations classifiées de l'UE
Le RSUE et les membres de son équipe respectent les principes et les normes minimales de sécurité définis par la décision 2013/488/UE du Conseil (2).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2015:970:oj#art-8