Art. 2
En vigueur depuis le 9 juil. 2015
Article 2
À l'annexe II de la décision (PESC) 2015/740, les noms suivants ainsi que les mentions y relatives sont supprimés:
1.
Santino DENG
2.
Peter GADET
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2015:1118:oj#art-2