Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 14 sept. 2015
Article premier
Objet
La présente décision institue des mesures provisoires au profit de l'Italie et de la Grèce dans le domaine de la protection internationale, en vue de les aider à mieux faire face à une situation d'urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers sur leur territoire.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2015:1523:oj#art-1