Art. 1
En vigueur depuis le 5 oct. 2015
Article premier
À l'article 13 de la décision 2012/392/PESC du Conseil, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:
«1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Niger pour la période du 16 juillet 2012 au 31 octobre 2013 est de 8 700 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Niger pour la période du 1er novembre 2013 au 15 juillet 2014 est de 6 500 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Niger pour la période du 16 juillet 2014 au 15 juillet 2015 est de 9 155 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Niger pour la période du 16 juillet 2015 au 15 juillet 2016 est de 18 400 000 EUR.
2. L'ensemble des dépenses est géré conformément aux règles et procédures applicables au budget général de l'Union. La participation de personnes physiques et morales à la passation de marchés par l'EUCAP Sahel Niger est ouverte sans restriction. Par ailleurs, aucune règle d'origine ne s'applique pour les biens achetés par l'EUCAP Sahel Niger.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2015:1780:oj#art-1