Art. 1
En vigueur depuis le 8 oct. 2015
Article premier
La nouvelle substance psychoactive 4-méthylamphétamine est soumise à des mesures de contrôle dans toute l'Union.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2015:1874:oj#art-1