Art. 2
En vigueur depuis le 8 oct. 2015
Article 2
La décision 2013/496/UE cesse de produire des effets à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision, sans préjudice des obligations qui incombent aux États membres en ce qui concerne le délai fixé pour soumettre le 5-(2-aminopropyl)indole à des mesures de contrôle et à des sanctions pénales dans leur législation nationale, comme le prévoit l'article 2 de la décision 2013/496/UE.
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