Art. 1
En vigueur depuis le 23 oct. 2015
Article premier
La procédure antidumping concernant les importations de certaines feuilles d'aluminium d'une épaisseur inférieure à 0,021 millimètre, sans support, simplement laminées, présentées en rouleaux d'un poids supérieur à 10 kilogrammes, à l'exclusion des feuilles d'aluminium ayant une épaisseur comprise entre 0,008 millimètre et 0,018 millimètre présentées en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 650 millimètres, originaires de la République populaire de Chine, relevant actuellement du code NC ex 7607 11 19 , est close.
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